Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 02/11/2025

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants du site DOG DéliCAT (www.dogdelicat.com).

Éditeur du site

DOG DELICAT SARL
RCS Thionville : 917 627 754 – Capital social : 6 000 €
Siège social : 51 Rue Guérin de Waldersbach, 57100 Thionville – France
Tél. : 06 64 80 21 42 – E-mail : info@dogdelicat.com
TVA intracommunautaire : FR91917627754

Directeur de la publication

Coralie LIENHARD – Contact : coralie.lienhard@dogdelicat.com

Hébergeur

Shopify Inc. – Chief Privacy Officer, 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com

Article 2 – Présentation du site

Le site a pour objet la vente en ligne au détail d’aliments, produits et accessoires pour animaux domestiques (principalement chiens et chats), ainsi que la promotion de l’activité du magasin physique (produits, toilettage, conseils).

Article 3 – Contact

Pour toute question ou signalement de contenu/activité illicite : info@dogdelicat.com
Ou par courrier recommandé : DOG DELICAT SARL – 22 rue de Jemmapes, 57100 Thionville – France

Article 4 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur peut les modifier à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site (nouvelles fonctionnalités, suppressions, mises à jour). L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur sur le Site. En cas de désaccord, il doit cesser toute utilisation.

Article 5 – Accès et navigation

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7. L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif nécessaire au bon fonctionnement. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison/extension du Site sur des réseaux sociaux actuels ou à venir.

Article 6 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• Réserver l’accès à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois/règlements ou à la Nétiquette ;
• Suspendre le Site pour des mises à jour.

Article 7 – Services réservés (inscription / espace personnel)

Inscription

L’accès à certains services peut nécessiter une inscription par des personnes physiques capables. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir. Une adresse e-mail valide est requise pour les communications liées au compte. Une seule inscription par personne physique.

Identifiants

L’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, confidentiels et modifiables dans son espace. Il s’engage à ne pas les communiquer. Toute action depuis le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.

Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via la page dédiée de son espace personnel ; la désinscription est immédiate après validation.

Suppression par l’Éditeur

L’Éditeur peut supprimer l’espace personnel en cas de non-respect des CGU/CGV, d’utilisation illicite, d’informations erronées fournies, ou d’inactivité d’au moins un an, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 8 – Responsabilités

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur est responsable des contenus qu’il publie, dans la limite des dispositions légales. Il ne saurait être responsable en cas de défaillances techniques, d’incompatibilités matérielles/logiciels, de dommages directs/indirects liés à l’utilisation du Site, ni des caractéristiques de l’Internet (fiabilité, sécurité des transmissions).

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, et de l’usage qu’il fait du Site. Il s’engage à respecter la lettre et l’esprit des CGU.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers hors contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve d’une information préalable de l’Éditeur et d’une finalité non commerciale, hors sites illicites, violents, polémiques, pornographiques, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs. L’Éditeur peut demander à tout moment la suppression d’un lien jugé non conforme.

Article 10 – Confidentialité & cookies

Les données personnelles et l’usage des cookies/traceurs sont régis par notre Politique de confidentialité. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La structure du Site et l’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est prohibée (articles L.335-2 et s. CPI).

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du Site. Il est interdit d’introduire des données susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 12 – Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles en vigueur.

Le site DOG DéliCAT vous souhaite une excellente navigation.