Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/11/2025

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site DOG DéliCAT accessible à l’adresse www.dogdelicat.com. Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur (i) les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel (toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne) ; (ii) leurs droits ; (iii) l’identité du responsable de traitement ; (iv) les destinataires ; (v) la politique cookies. Elle complète nos Mentions légales et CGU.

Article 2 – Principes & bases légales (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique & Libertés, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : par ex. inscription newsletter, cookies non essentiels, avis.
• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : gestion des commandes, livraisons, retours, service client.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
• Intérêts légitimes (art. 6.1.f) : amélioration du site, prévention de la fraude, statistiques internes.

Nous appliquons les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, limitation des finalités, sécurité et limitation des durées de conservation.

Article 3 – Données collectées, finalités & durées

3.1 Données collectées

• Identité & contact : prénom, nom, adresse postale, e-mail, téléphone.
• Données de commande : panier, historique d’achats, livraisons/retours, facture.
• Paiement : jetons/identifiants de transaction (les numéros complets de carte ne sont pas stockés par DOG DéliCAT ; ils sont traités par nos prestataires de paiement conformes PCI-DSS).
• Interactions : avis, messages au service client, participation jeux/concours.
• Navigation : pages vues, produits consultés, cookies (voir Article 6).

3.2 Finalités

• Gestion des commandes, paiements, livraisons, retours & service après-vente.
• Envoi d’informations commerciales (newsletter) avec votre consentement.
• Mesure d’audience, statistiques, amélioration de l’expérience utilisateur.
• Prévention & lutte contre la fraude, respect d’obligations légales.

3.3 Durées de conservation

• Prospects/newsletter : 3 ans à compter du dernier contact (ou jusqu’au retrait de consentement).
• Clients : 5 ans après la fin de la relation (commande, connexion, contact, clic e-mail, panier non finalisé) puis archivage/anonymisation selon obligations légales.
• Factures & pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : durée selon type (voir Article 6) ; choix de consentement conservé 6 mois (recommandation CNIL).

Article 4 – Responsable de traitement & contact

Responsable du traitement : Coralie Lienhard – DOG DéliCAT
Adresse : 22 Rue de Jemmapes, 57100 Thionville, France
E-mail : info@dogdelicat.com – Tél. : 03 82 84 68 82

Article 5 – Destinataires, sous-traitants & transferts

5.1 Sous-traitants

Nous recourons à des prestataires pour l’hébergement, le paiement, la livraison, l’e-mailing et la mesure d’audience, notamment :

• Shopify (hébergement & e-commerce) – Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
• Prestataires de paiement (ex. Shopify Payments/Stripe, PayPal) – conformité PCI-DSS.
• Transport & logistique (ex. Colissimo/La Poste, Mondial Relay).
• E-mailing & newsletters (ex. Shopify Email/Klaviyo/Mailchimp).
• Analytics/marketing (ex. Google Analytics, Meta). Cookies non essentiels soumis à consentement.

5.2 Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) (ex. Canada/États-Unis) et sont encadrées par des Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne et/ou d’autres mécanismes reconnus, avec des mesures de sécurité appropriées.

Article 6 – Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection), portabilité, et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : info@dogdelicat.com (joindre identité et, si applicable, n° de commande). Réponse sous 1 mois (30 jours) maximum.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Mineurs

Si vous avez moins de 15 ans, le consentement de votre représentant légal peut être requis pour certains traitements.

Article 7 – Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, séparation des environnements, etc.). Les données de carte ne sont pas stockées par DOG DéliCAT.

Article 8 – Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies/traceurs. Les cookies non essentiels (publicité, personnalisation, mesures d’audience avancées) ne sont déposés qu’après votre consentement via notre bandeau de gestion des consentements (CMP). Votre choix est conservé 6 mois puis redemandé.

Gérer vos cookies

• Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
• Paramétrage navigateur :
  • Chrome : support Google
  • Firefox : support Mozilla
  • Safari : support Apple
  • Edge : support Microsoft

Types de cookies utilisés

• Nécessaires : fonctionnement du site et du panier.
• Fonctionnels : préférences et personnalisation.
• Mesure d’audience : statistiques d’usage (paramétrés selon les recommandations CNIL ; dépôt soumis à consentement si données non anonymisées ou croisements marketing).
• Publicitaires : personnalisation des annonces (déposés uniquement avec votre consentement).

Article 9 – Hébergement

Le site est hébergé par Shopify (Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada). Des traitements peuvent impliquer des serveurs situés hors UE ; ils sont encadrés par des mécanismes de transfert conformes (voir Article 5.2).

Article 10 – Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour rester conformes au droit applicable ou à nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en en-tête.

Article 11 – Acceptation

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter. En cas de désaccord, vous pouvez paramétrer vos cookies et exercer vos droits à tout moment.