Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/11/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DOG DéliCAT les présentes mentions légales.

Le site DOG DéliCAT est accessible à l’adresse suivante : www.dogdelicat.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Article 1 – Informations légales

1. Éditeur du site

Le site DOG DéliCAT est édité par la société DOG DELICAT SARL, au capital social de 6 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 917 627 754, dont le siège social est situé :

51 Rue Guérin de Waldersbach
57100 Thionville – France
📞 +33 3 82 84 68 82
✉️ info@dogdelicat.com
N° de TVA intracommunautaire : FR91917627754

Ci-après : « l’Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Coralie Lienhard
✉️ coralie.lienhard@dogdelicat.com
Ci-après : « le Directeur de la publication ».

3. Hébergeur du site

Le site DOG DéliCAT est hébergé par :
Shopify Inc.
Chief Privacy Officer – 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
🌐 www.shopify.com
Ci-après : « l’Hébergeur ».

4. Utilisateurs

Sont considérées comme utilisateurs toutes les personnes naviguant, consultant ou utilisant le site DOG DéliCAT. Ci-après : « les Utilisateurs ».

Article 2 – Accessibilité

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, DOG DéliCAT s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans pouvoir être tenue pour responsable de tout dommage résultant de cette indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
✉️ info@dogdelicat.com
ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Le site DOG DéliCAT vous souhaite une excellente navigation !