Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02/11/2025

Préambule

Le site DOG DéliCAT est édité par la société DOG DELICAT SARL, dont le siège social est situé au 51 rue Guérin de Waldersbach, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 917 627 754. Numéro de TVA intracommunautaire : FR91917627754.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.dogdelicat.com. Elles définissent les droits et obligations réciproques du vendeur et du client dans le cadre d'une vente à distance de produits destinés aux animaux de compagnie.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.

Article 1 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Le client effectue sa commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Article 4 – Paiement

Les commandes sont payables comptant au moment de la validation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande et sa facture.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont préparées avec soin sous 24 à 48 h ouvrées après validation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo (3 à 4 jours ouvrés), Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés) ou en retrait boutique DOG DéliCAT à Thionville (sous 24 h ouvrées).

Les frais de livraison sont les suivants :

• Livraison offerte dès 69 € d’achat (France métropolitaine) hors article lourd de plus de 7kg.
• Colissimo Domicile : à partir de 5,90 €
• Mondial Relay Point Relais : à partir de 4,90 €
• Retrait boutique : gratuit

En cas d’adresse erronée ou incomplète, le colis pourra être réexpédié aux frais du client.

Retard ou perte de livraison

En cas de retard inhabituel, le client est invité à contacter le service client à info@dogdelicat.com ou au 03 82 84 68 82. En cas de perte confirmée par le transporteur, DOG DéliCAT remboursera intégralement la commande ou procédera à une nouvelle expédition.

Article 6 – Réception & vérification

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalée immédiatement au transporteur et au vendeur. Toute réclamation formulée au-delà de 48 h suivant la réception ne pourra être prise en compte.

Article 7 – Retours & rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le retour doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception, dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les produits portés, mâchouillés, salis, incomplets ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’expédition ou produit défectueux.

Adresse de retour :
DOG DéliCAT
22 Rue de Jemmapes
57100 Thionville – France

Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. En cas d’utilisation d’un code de réduction, le montant remboursé tiendra compte du pourcentage appliqué.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (article L.217-9 C. conso.).
• Il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

Article 9 – Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et remboursé intégralement sous 5 jours ouvrés, sauf accord pour un produit de remplacement.

Article 10 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement imprévisible et irrésistible (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil), l’exécution des obligations sera suspendue. Si l’empêchement dépasse 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DOG DéliCAT, conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Article 12 – Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée au tribunal du lieu de domicile du consommateur ou, pour les professionnels, à celui du siège social du vendeur.

Article 13 – Contact

DOG DéliCAT – Service Client
22 Rue de Jemmapes, 57100 Thionville – France
📞 06 64 80 21 42
✉️ info@dogdelicat.com